Assises de la fiscalité: Une loi-cadre pour décliner la réforme

C’est la dernière ligne droite pour la tenue des 3es Assises nationales sur la fiscalité les 3 et 4 mai, placées cette fois-ci sous le thème de l’équité fiscale. Mohamed Berrada, président de la Commission scientifique de cette manifestation et Omar Faraj, patron de la DGI, ont convié la presse pour aborder cette rencontre périodique, la dernière remonte à 2013. En tout cas, ces Assises devront déboucher sur l’élaboration d’un projet de loi-cadre qui comportera les grands principes de la réforme fiscale. Omar Faraj est catégorique: le projet de loi de finances de 2020 sera préparé sur la base de la philosophie et des fondements de cette loi-cadre. La mise en œuvre de cette réforme s’étalera sur une période de 5 ans. Les deux concepteurs de cette grande manifestation ont accordé leurs cordes: les Assises constituent un moment privilégié d’écoute de tout le monde, avec plusieurs panels thématiques différents. Cela n’occulte pas l’un des objectifs de la réforme fiscale qui consiste à baisser la pression et élargir l’assiette. 

Encourager la création d'emplois permanents

En attendant cette grand-messe, les organisateurs sont conscients que la réforme fiscale doit répondre principalement à deux grands maux qui rongent la société et pour lesquels le Roi a réclamé l’élaboration d’un nouveau modèle de développement, a souligné l’ancien ministre des Finances Mohamed Berrada. Il s’agit de la lutte contre le chômage et les inégalités sociales. L’idée centrale est que la fiscalité encourage la création d’emplois permanents. Ce qui contribue à résoudre le problème des inégalités. Car, cela touche la cohésion sociale, l’unité nationale, dira l’ancien patron de la RAM, plus à l’aise dans son titre de professeur d’économie. En tout cas, pour lui, l’emploi est l’un des grands principes devant guider la réflexion pour aboutir à l’élaboration d’une loi-cadre qui édicte des principes, pouvant être déclinés en batteries de mesures à mettre en œuvre durant une période de 5 ans. 
Omar Faraj a profité de cette opportunité pour remettre les pendules à l’heure. Ainsi, il affirme haut et fort que «les Assises de la fiscalité et la nécessité de réforme, n’ont pas été imposées à l’administration fiscale par une quelconque instance politique. C’est cette administration qui est à l’origine de la tenue de cette manifestation». Le DG de la DGI est revenu sur la question de «l’agilité du département pour le travail mené dans le domaine de la dématérialisation, qui n’est pas une finalité. Il s’agit plutôt de dire comment nous serons capables d’avoir plus d’intelligence économique opérationnelle. Notre agilité ne se fait pas intra-muros, nous travaillons avec les uns et les autres pour pouvoir développer cette intelligence. Nous avons la volonté que la réforme aille jusqu’au bout. Ce n’est pas un engagement uniquement de Omar Faraj mais de plus de 5.000 personnes qui travaillent dans cette administration», a-t-il noté. 

Neutralité de la TVA

Cette remarque fait dire à l’ancien ministre des Finances qu’il est «vraiment impressionné par l’évolution de l’esprit d’ouverture, de compréhension du monde économique et de remise en cause au sein de cette Direction». Sans entrer dans les détails, il s’est contenté de rappeler la nécessité de la neutralité de la TVA. «Il existe une concentration de l’impôt sur une partie des contribuables, particulièrement pour l’IS et l’IR. L’idéal est d’élargir la base pour permettre de réduire les taux de manière progressive, d’autant que cette loi va s’échelonner sur 5 ans. Au niveau de l’IS, nous faisons le pari qu’en réduisant les taux, nous pourrons améliorer les recettes», a indiqué Mohamed Berrada.  
En tout cas, cette édition des Assises se distingue des précédentes. Elle comprend très peu d’intervenants étrangers, à l’exception de deux personnes. L’une abordera l’expérience de la réforme fiscale en Amérique latine et l’autre en Afrique. Le patron de la DGI reconnaîtra que le Maroc a beaucoup à apprendre de la réforme fiscale dans ces deux continents. Pour cette édition des Assises, les groupes de travail sont portés par les experts de l’administration fiscale, en compagnie de ceux des autres administrations comme notamment l’Administration des douanes et  la DEPF. «Avec la DGCL du ministère de l’Intérieur, nous travaillons sur la fiscalité locale», a-t-il dit. En effet, le paiement des impôts locaux sera intégré dans les Assises pour une meilleure clarification. Car, la DGI y est impliquée dans un petit segment qu’est l’émission. Mais d’autres intervenants prennent en charge leur recouvrement, sans aucun retour d’informations. Cette activité représente moins de 2% du chiffre d’affaires de la DGI, absorbe 30% de ses effectifs et génère 60% de son contentieux. Pour Omar Faraj, «nous ne pouvons pas continuer sur cette voie. L’idéal est de choisir un seul intervenant qui prend en charge l’intégralité de l’opération».