Avec l’effondrement de la Bourse et la hausse des impayés, la solvabilité des compagnies est menacée

A période difficile, mesures difficiles. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que le superviseur des assurances recommande aux compagnies de «faire preuve de retenue» dans la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2019.

Le journal précise que «tout projet de distribution supérieur à 30% du résultat net devra au préalable recevoir l’aval de l’Autorité de régulation». L’objectif est de prévenir d’éventuelles turbulences qui pourraient fragiliser la solvabilité de certaines compagnies d’assurance. Ce qui a poussé l’Acaps à concéder des assouplissements réglementaires.

A commencer par la provision à constater sur les créances sur les intermédiaires. Elle sera, selon le quotidien, constatée à hauteur de 60% en 2021 et 100% en 2022. Il affirme qu’en principe, cette année, la provision devait être constatée à hauteur de 60% et de 100% à partir de 2021 mais l’Autorité a décidé d’opérer un glissement dans les délais. Donc pas de dotation supplémentaire ne sera exigée cette année.

Un autre changement évoqué par L’Economiste concerne les provisions relatives aux primes ou cotisations impayées par les souscripteurs, particulièrement des primes émises entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. «La provision est fixée à 50% pour les primes ou cotisations impayées 12 mois après la date de leur émission et à 100% pour celles qui demeurent impayées 18 mois après. Pour les autres impayés, le lissage des effets de la circulaire sur les années 2020 et 2021 est décalé à 2021 et 2022».

En ce qui concerne la provision pour dépréciation d’actif, le seuil de déclenchement a été relevé de 25 à 30% pour éviter les provisionnements massifs des compagnies en raison de la baisse de la Bourse. Sur un autre registre, le journal affirme que l’autorité de contrôle a également consenti à l’étalement sur deux exercices de la dotation à constater cette année au titre de la provision pour risque d’exigibilité.