Cigarette électronique: Une fiscalité incomplète

Après l’alignement de la fiscalité du tabac brun sur le tabac blond entre 2017 et 2019, et la révision du tarif fiscal de la chicha, le ministère des Finances vient d’instaurer un régime dédié à la cigarette électronique. Le tarif de la taxe intérieure de la consommation (TIC) varie selon la présence ou pas de nicotine (voir tableau). Sauf qu’il ne tient compte que des cigarettes électroniques à base de e-liquide. Est donc exclue l’autre variante des produits alternatifs, à savoir le tabac chauffé.

En fait, l’enjeu est de taille. Les producteurs pourraient bien commercialiser le tabac chauffé, sauf qu’il sera taxé sur la base du barème de la cigarette classique. Ce qui représente un double désavantage. Cela ôterait tout intérêt commercial à ces produits. De plus, ce produit alternatif serait assimilé au tabac classique, qui est plus nocif.

Or, cela est aux antipodes de la stratégie des distributeurs qui misent sur ces produits pour consolider leur position. Selon une étude réalisée en juin 2019 par Tobacco Atlas, le marché de la cigarette classique au Japon au 1er janvier 2016 était de 89 milliards de tiges.

Au 1er août 2018, il est descendu à 64 milliards, soit une baisse de 30% environ en raison de la montée en puissance des produits alternatifs. Ce qui renseigne sur leur potentiel commercial. C’est la raison pour laquelle les distributeurs s’attendent à ce que le cadre fiscal soit complété en 2021.

Pour les principaux opérateurs, «l’instauration d’un régime fiscal dédié à la cigarette électronique même incomplet constitue un premier pas». Il dénote de la prise de conscience des pouvoirs publics au sujet des enjeux économiques des produits alternatifs.
Le niveau de taxation retenu représente environ 8% de pression fiscale. Ce qui est un niveau d’imposition conforme aux standards internationaux. Le schéma définitif est largement plus intéressant que la proposition initiale qui visait à taxer à la fois le dispositif électronique, la batterie ainsi que le liquide, avec un tarif fiscal d’environ 150%.

Ce qui était irréaliste et ne correspondait à aucune logique économique, explique un distributeur de tabac. Ce n’est qu’après un benchmark avec les pratiques européennes que le barème a été finalement divisé par dix. Un niveau jugé assez «modeste», par un autre distributeur. «Il sera facilement neutralisé par certains vendeurs qui mélangent les produits vendus au détail dans des tanks. Ce qui rend difficile l’application rigoureuse du barème fiscal».

Le régime fiscal doit maintenant être complété par une réglementation sur l’ensemble des variantes de la cigarette électronique. L’objectif étant de définir le concept, les ingrédients, la teneur en nicotine, les risques sur la santé, l’information aux consommateurs, le conditionnement, l’emballage…  Un cadre législatif urgent d’autant que les distributeurs se refusent généralement à opérer dans des marchés non réglementés.

Par conséquent, la loi 46-02 sur le tabac devrait être actualisée. Selon l’article 10, sont considérés comme produits de tabac les cigarettes, les cigares et cigarillos, le tabac à rouler, le tabac à priser, le tabac à mâcher. Une définition qui doit rapidement être mise à jour. Rendez-vous donc avec la loi de finances 2021.