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Les délais de paiement déclarés du public pas toujours véridiques ?

27 janv. 2020 La Vie Eco

Si une majorité d’opérateurs économiques confirme l’amélioration du comportement de paiement de l’Etat (Administration centrale et EEP), des spécialistes des données financières relèvent l’existence de grands écarts entre ce qui est publié et la réalité du terrain.

En effet, à en croire leur version, les délais déclarés par le secteur public (49 jours pour les établissements et entreprises publics, 39 jours pour l’Administration centrale et à 44 jours pour les Collectivités locales) ne correspondent pas aux délais de paiement effectifs de plusieurs prestataires des commandes publics.

Les écarts peuvent aller de 15 à 30 jours, voire plus ! Auprès des officiels, notamment ceux de la Trésorerie générale du Royaume, l’on explique que souvent c’est la phase avant la constatation de la livraison de la marchandise -ou l’exécution de la prestation- qui est responsable de ces divergences d’appréciation.

Pour la TGR et le comptable public, le délai ne commence à courir qu’à partir de la constatation du service fait et dès que le dossier du prestataire prétendant au paiement est complet et déposé à l’Administration. Ceci dit, les officiels avouent qu’il existe encore des organismes mauvais payeurs qui tirent à la hausse la moyenne des paiements du public.

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