Les recettes fiscales brutes en baisse de 7,4% au premier semestre

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 28,8 MMDH à fin juin 2020 contre un déficit budgétaire de 22,8 MMDH un an auparavant, a relevé la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de juin.

Selon ce département relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, cette évolution tient compte « d’un solde positif de 8,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 22,8 MMDH à fin juin 2019 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA », a-t-il indiqué. Et d’ajouter que l’exécution de la loi de Finances fait en outre ressortir un solde ordinaire négatif de 805 MDH contre un solde positif de 2,3 MMDH un an auparavant.

En détail, il apparaît que les recettes ordinaires brutes (compte non tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux) se sont établies à 125,5 MMDH contre 124,6 MMDH à fin juin 2019, en hausse de 0,7%. 

Ainsi que l’explique la TGR, cet accroissement est attribué à « l’augmentation des recettes non fiscales de 66,2%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 3,1%, des droits de douane de 3,9%, des impôts indirects de 9,6% et des droits d’enregistrement et de timbre de 22,6% ».

Résultant de la baisse des recettes douanières de 11,7% et de la fiscalité domestique de 5,7%, les recettes fiscales brutes ont été de 102,6 MMDH contre 110,8 MMDH à fin juin 2019, en diminution de 7,4%.  

De leur côté, les recettes non fiscales se sont établies à 22,9 MMDH contre 13,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 66,2% ou +9,1 MMDH. 

Cette progression s’explique notamment par « l’augmentation des versements des CST au profit du budget général (15,9 MMDH contre 2 MMDH) et des fonds de concours (3.561 MDH contre 177 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (1.105 MDH contre 4.595 MDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation des dépenses de la dette (766 MDH contre 1.539 MDH) et de la redevance gazoduc (231 MDH contre 593 MDH) », a fait savoir la TGR.

En ce qui concerne les dépenses, sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), l’exécution des dépenses de l’Etat montre que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 315,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 50% contre 54% à fin juin 2019. 
Dans ce cas, il apparaît que le taux d’émission sur engagements a été de 83% contre 79% un an auparavant, selon le TGR.

A fin juin dernier, il est aussi apparu que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 193 MMDH à fin juin 2020, en hausse de 5,4% par rapport à leur niveau à fin juin 2019.

A en croire la Trésorerie générale, cette évolution est due à l’accroissement de 4,4% des dépenses de fonctionnement, de 11,4% des dépenses d’investissement et de 3,5% des charges de la dette budgétisée (dette dont la maturité est égale ou supérieure à 5 ans).
S’agissant de la hausse des charges de la dette budgétisée de 3,5%, la TGR l’attribue à l’augmentation de 8% des remboursements du principal (30,4 MMDH contre 28,2 MMDH) et à la baisse de 3,8% des intérêts de la dette (16,6 MMDH contre 17,3 MMDH).

En ce qui concerne les recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui ont atteint 76,8 MMDH à fin juin 2020, il faut préciser qu’elles « tiennent compte des recettes au titre du cas Covid-19 pour 33,3 MMDH et des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 18,1 MMDH contre 12,1 MMDH à fin juin 2019 », selon la TGR. 

Soulignons, par ailleurs, que les dépenses émises ont été de 68,7 MMDH et que celles-ci « intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.674 MDH », peut-on lire dans le bulletin relevant ainsi que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 8,1 MMDH.

Pour leur part, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 813 MDH contre 869 MDH à fin juin 2019, en baisse de 6,4%. A fin juin, il apparaît que les dépenses émises ont été de 592 MDH contre 680 MDH, en diminution de 12,9%.

Quant au financement, les chiffres montrent que le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 29,5 MMDH contre 23,3 MMDH à fin juin 2019. Ce, « compte tenu d’un besoin de financement de 35,6 MMDH contre un besoin de financement de 29,1 MMDH à fin juin 2019 et d’un flux net positif de 6,1 MMDH du financement extérieur contre un flux net positif de 5,8 MMDH un an auparavant », a souligné la TGR.