Liquidation de l'OCE: Le projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi, a adopté le projet de décret n°2.21.677 pris pour application de la loi 06.20 portant dissolution et liquidation de l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE).

Ce projet de décret a été élaboré en exécution des orientations royales, contenues dans le discours du Roi à l'occasion du 22e anniversaire de la Fête du Trône, appelant au lancement d'une réforme profonde du secteur public pour "corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics (EEP)", indique un communiqué publié à l'issue du Conseil.

Ce texte vise aussi à mettre en œuvre les dispositions de la loi 06.20, notamment les articles 5 et 9, dans un contexte où l'OCE connaît des dysfonctionnements organisationnels, précise le gouvernement.

Ledit projet de décret prévoit, entre autres, la création d'une commission et la détermination des mesures de liquidation de l'Office et des modalités de transfert de ses actifs à l'Etat, ainsi que la fixation de la liste des participations, des biens immobiliers et mobiliers, dont la propriété sera transférée de l'OCE à l'Etat.

Par ailleurs, il détermine la liste des établissements publics auxquels seront transférés et réintégrés le personnel et les contractuels de l'Office.