Marchés publics : l'IGF traque un vaste réseau de fausses garanties bancaires

Selon des sources bien informées de Hespress, l'Inspection Générale des Finances (IGF) a récemment accéléré de vastes opérations d'audit portant sur 37 marchés passés par des institutions et des entreprises publiques. Cette offensive intervient suite à la découverte de graves irrégularités, impliquant l'utilisation de fausses garanties financières dans des appels d'offres brassant des milliards de centimes.

Concrètement, ces investigations se concentrent sur les documents contractuels et les garanties bancaires joints aux dossiers de soumission. Les inspecteurs soupçonnent la falsification de cachets bancaires visant à produire des cautions fictives pour remporter frauduleusement ces marchés.

Afin d'étayer ces soupçons, les services de contrôle ont entamé la vérification minutieuse des cautionnements définitifs et des garanties de bonne fin. Pour ce faire, ils ont directement saisi les établissements bancaires concernés dans le but de croiser les données déclarées avec celles figurant dans les dossiers litigieux.

D'ores et déjà, plusieurs entreprises attributaires de ces marchés — dont certaines sont par ailleurs à l'arrêt pour d'autres litiges contractuels — se sont vu infliger de lourdes sanctions. Celles-ci vont de la résiliation de leurs contrats à l'exclusion, temporaire ou définitive, de toute participation aux futurs appels d'offres.

L'attention des inspecteurs s'est particulièrement focalisée sur cinq entreprises basées à Casablanca, Rabat et Tanger. Actives dans le BTP, la fourniture de matériel informatique et électronique, ainsi que l'agroalimentaire, ces sociétés ont été épinglées après que les maîtres d'ouvrage ont découvert, en contactant les banques, que les cautions présentées n'avaient jamais été émises.

Plus grave encore, l'organe d'inspection relevant du ministère de l'Économie et des Finances a révélé que ces mêmes prestataires avaient réutilisé ces garanties bancaires falsifiées pour soumissionner à plusieurs marchés publics, ciblant notamment de grandes institutions étatiques.

Cette supercherie a permis à ces entreprises d'éluder leurs engagements contractuels et de contourner les exigences des cahiers des charges. Une situation qui a lourdement pénalisé les institutions publiques victimes, dont certaines sont déjà financièrement fragilisées, d'autant plus qu'elles se sont retrouvées dans l'incapacité de recouvrer les cautions provisoires, celles-ci étant purement fictives.

Au-delà de la fraude documentaire, les opérations d'audit ont mis en lumière de forts soupçons de collusion entre certains hauts responsables d'établissements publics et les patrons des entreprises incriminées. Les recherches ont été élargies pour identifier avec précision les actionnaires des sociétés concernées, afin de déterminer l'existence d'éventuels liens de parenté, de connivence préalable ou de conflits d'intérêts avec de hauts fonctionnaires.

Dans le même sillage, il est apparu que des gestionnaires de marchés au sein de ces institutions ont délibérément ignoré les avertissements émis par les commissions d'évaluation des offres. Ces dernières avaient pourtant alerté sur l'implication de certaines entreprises candidates dans la falsification de certificats lors de précédents marchés avec l'administration.

Pour rappel, les dispositions de l'article 152 du décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, promulgué en 2023, confèrent au maître d'ouvrage le pouvoir de prononcer l'exclusion, temporaire ou définitive, de tout soumissionnaire ou titulaire de marché. 

Cette sanction s'applique dès lors qu'il est prouvé que ce dernier a fourni une fausse déclaration sur l'honneur, produit des documents falsifiés, ou s'est rendu coupable de fraude, de corruption ou d'infractions répétées à la législation du travail.